LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE :

Le contexte
règlementaire

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), créé en 2005, repose sur une obligation de réalistation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs Publics aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, carburant pour automobile).

Dans ce cadre réglementaire, EBS Énergie est, depuis la 4ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) (2018-2021), est délégataire du dispositif et par conséquent en mesure de financer tous types d’économies d’énergie (Bâtiments résidentiels ou Tertiaires, Industriel, Agriculture, Transport, etc.).
Dans ce cadre réglementaire, EBS Énergie est, depuis la 4ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) (2018-2021), délégataire du dispositif et par conséquent en mesure de financer tous types d’économies d’énergie (Bâtiments résidentiels ou Tertiaires, Industriel, Agriculture, Transport, etc.).

Présentation générale des Certificats d’Économies d’Énergie

  • Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les "obligés" (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
  • Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, ces obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de CEE équivalent à ces obligations.
  • Après deux périodes qui ont permis sa montée en puissance (501 TWh cumac sur les années 2006-2014), le dispositif des CEE vient d’achever sa troisième période d’obligation avec un objectif de 700 TWh cumac sur la période 2015-2017, auquel s’est ajoutée une obligation spécifique à réaliser au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique avec un objectif de 150 TWhc sur 2016-2017, mis en place en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).
  • L’obligation imposée aux vendeurs d’énergie en quatrième période équivaut à 2133 TWhc d’actions classiques sur la période 2018-2021 dont 533 TWhc à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Le fonctionnement des CEE

Le fonctionnement des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), Certifications EBS Énergie.

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