Coup de pouce RÉNOVATION PERFORMANTE D’UNE MAISON INDIVIDUELLE

EBS ÉNERGIE s’engage à mettre en place ces offres Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle à destination des ménages et de leurs bailleurs conformément au cadre réglementaire applicable aux Certificats d’Économies d’Énergie.

Cette offre a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

Pour bénéficier de cette offre Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle, les travaux de rénovation globale doivent être réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, définis par une étude énergétique préalable et engagée.

Ces travaux doivent comporter au moins un geste d’isolation couvrant au moins 75 % de la surface totale à isoler.

Ces travaux doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

  • l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
  • l’installation de chaudières consommant du gaz autre qu’à condensation ; ou
  • une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Montant des primes

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée*) :

Situation d'arrivéeChaleur renouvelable supérieure ou égale à 50%Chaleur renouvelable inférieure à 50%
Travaux de rénovation globale avec changement d'équipement au charbon ou fioul autres qu'à condensation500 pour PE ou GPE*
400 pour AUTRE**
300 pour PE ou GPE*
200 pour AUTRE**
Autres travaux de rénovation globale400 pour PE ou GPE*
300 pour AUTRE**
250 pour PE ou GPE*
150 pour AUTRE**
Offres coups de pouce chauffage
Travaux de rénovation globale avec changement d'équipement au charbon ou fioul autres qu'à condensation

Situation d’arrivée : chaleur renouvelable supérieure ou égale à 50 %

  • 500 pour PE ou GPE*
  • 400 pour AUTRE**

Situation d’arrivée : chaleur renouvelable inférieure à 50 %

  • 300 pour PE ou GPE*
  • 200 pour AUTRE**
Travaux de rénovation globale autres

Situation d’arrivée : chaleur renouvelable supérieure ou égale à 50 %

  • 400 pour PE ou GPE*
  • 300 pour AUTRE**

Situation d’arrivée : chaleur renouvelable inférieure à 50 %

  • 250 pour PE ou GPE*
  • 150 pour AUTRE**

* En reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, la consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est obtenue en appliquant la formule de calcul suivante : (Cefinitial – Cefprojet)  x  Shab   (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée.
** PE ou GPE : opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique
*** AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. 

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. 

Dans chacun des cas du tableau ci-dessus, la date d’engagement de l’opération est égale ou postérieure à la date de prise d’effet de la charte.

Comment en profiter ?

Pour profiter du Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle EBS Énergie, c’est très simple :

  • Réalisez une étude énergétique préalable aux travaux
  • Réalisez votre demande directement depuis notre formulaire d’inscription en ligne
  • Acceptez l’offre coup de pouce EBS Energie
  • Signez le devis établi par le / les artisan(s) RGE que vous avez choisis
  • Faites réaliser vos travaux par un artisan RGE qualifié
  • Renvoyez-nous votre dossier signé ainsi que les pièces justificatives demandées
  • Recevez votre aide EBS Energie coup de pouce par chèque après réception et validation de votre dossier !

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine dont les ressources sont inférieures aux plafonds ci-dessous, vous pourrez bénéficier du montant Coup de pouce pour les revenus «modestes», si vos ressources sont supérieures aux plafonds le montant de votre Coup de pouce correspond à celui des « Autres revenus ».

Nombre de personnes composant le ménagePlafond de revenus des ménages modestes en ile-de-francePlafond de revenus des ménages modestes pour les autres régions
125 068 €19 074 €
236 792 €27 896 €
344 188 €33 547 €
451 597 €39 192 €
559 026 €44 860 €
Par personne supplémentaire+ 7 422 €+ 5 651 €

Assistance à Maîtrise d’ouvrage

EBS ENERGIE vous propose de vous accompagner tout au long de votre projet de rénovation globale de votre maison, et notamment sur :

 

  • le choix des options techniques
  • la sélection des professionnels intervenants dans votre projet
    le suivi des travaux jusqu’à leur réception , clair et efficace depuis l’établissement du projet jusqu’à sa livraison ;
  • les démarches d’obtention des aides auxquelles vous pouvez prétendre ;
    la constitution de votre plan de financement ;
  • la proposition de solutions de financent conduisant à :
    • un plan de financement complet
    • un calendrier de paiement des subventions adapté
    • la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR).
  • les démarches d’obtention des aides

Les engagements EBS Énergie

EBS Énergie s’engage à mettre en place une politique de contrôle qualité pour l’ensemble des opérations Coup de pouce Rénovation performante de maison individuelle EBS ÉNERGIE.
Ces contrôles sont réalisés par les organismes de contrôle indépendants et accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020. Dans le cadre de ces contrôles, chaque bénéficiaire sera sollicité pour une enquête de satisfaction envoyée par mail (dans notre cadre de contrôle qualité).
Chaque opération de rénovation globale réalisées correspondant à la fiche BAR-TH-164 fera l’objet d’un contrôle. Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique.

Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport de contrôle qui atteste :
  • De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
  • Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots) ;
  • De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de la maison individuelle rénovée ;
  • De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment :
    • Ayant fait l’objet d’une visite sur place par l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique ;
    • Dont le contenu est conforme, pour les opérations engagées avant le 1er avril 2021, aux dispositions du II de l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 15 février 2020 et, pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021, au dernier alinéa du IV de l’article 3-5-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, sans préjudice des exigences particulières de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ;
    • Mentionnant les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après l’opération ayant servi à déterminer l’éligibilité au présent Coup de pouce et le niveau de prime associé ;
    • Mentionnant les taux d’énergies renouvelables ou de récupération des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment, après travaux ;
    • Pour laquelle il est vérifié que :
      • le niveau de confort thermique de la situation finale est équivalent ou meilleur que celui de la situation initiale, y compris en période de rigueur hivernale,
      • la production d’électricité sur site n’est pas retranchée des consommations énergétiques, et n’est pas prise en compte dans le numérateur du taux de chaleur renouvelable,
      • seules les consommations liées aux usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire sont prises en compte,
      • seules les installations fixes de chauffage sont prises en compte (des appoints mobiles de type effet joule ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation initiale),
  • De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
  • Le cas échéant, du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) ;
  • De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.

Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.

Lors de problèmes détectés, EBS Energie s’engage à apporter des mesures correctives.

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