Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Selon les cas, les ménages, leurs bailleurs ou les syndicats de copropriété, les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent bénéficier de ce Coup de Pouce pour tout changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants.

• Au profit (si possible) d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (BAT-TH-127 & BAR-TH-137)
• Ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul :
  • BAT-TH-113 & BAR-TH-166 : Pompe à chaleur de type Air/eau ou Eau/Eau
  • BAT-TH-140 & BAR-TH-150 : Pompe à chaleur à absorption de type Air/Eau ou Eau/Eau
  • BAT-TH-157 & BAR-TH-165 : Chaudière collective biomasse
  • BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

Pour le raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération :

• Bâtiment tertiaire (BAT-TH-127) :
  • Surface chauffée inférieure ou égale à 7 500 m² : 11 000 MWh cumac
  • Surface chauffée supérieure à 7 500 m² : 1,07 x Surface m² + 3 000 MWh cumac
• Bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-137) :
  • 125 logements ou moins : 12 000 MWh cumac
  • Plus de 125 logements : 77 x nombre de logements + 2 300 MWh cumac

Si le raccordement n’est pas possible, le volume total de CEE délivré pour une opération Coup de Pouce est défini comme le volume calculé grâce à la fiche standardisée de l’opération correspondante multiplié par les coefficients suivants :

• Pompe à chaleur de type Air/Eau (BAT-TH-113 & BAR-TH-166) :
  • En remplacement d’une chaudière au charbon ou fioul : x 4
  • En remplacement d’une chaudière au gaz : x 3
• Pompe à chaleur de type Eau/Eau (BAT-TH-113 & BAR-TH-166) :
  • En remplacement d’une chaudière au charbon ou fioul : x 4 (x 5 à compter du 1er mars 2023)
  • En remplacement d’une chaudière au gaz : x 3 (x 5 à compter du 1er mars 2023)
• Pompe à chaleur à absorption de type Air/Eau ou Eau/Eau (BAT-TH-140 & BAR-TH-150) :
  • En remplacement d’une chaudière au charbon ou fioul : x 2
  • En remplacement d’une chaudière au gaz  : x 1,3
• Chaudière collective biomasse (BAT-TH-157 & BAR-TH-165) :
  • En remplacement d’une chaudière au charbon ou fioul : x 4
  • En remplacement d’une chaudière au gaz : x 3
• Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (BAT-TH-141) :
  • En remplacement d’une chaudière au charbon ou fioul : x 2
    En remplacement d’une chaudière au gaz : x 1,3

Le calcul de l’enveloppe CEE avant bonification dépend de plusieurs critères variables :

• Le type de bâtiment (tertiaire ou résidentiel collectif)
• Le nombre de logements (pour le résidentiel) ou la surface chauffée du bâtiment (pour le tertiaire)
• Le type d’équipement installé ou raccordé
• Les caractéristiques des équipements installés (coefficient de performance…)
• …

Une fois définie l’enveloppe de CEE, cette dernière est multiplié par la valorisation en €/MWh cumac proposée par EBS ENERGIE, ce qui donne le montant de la prime CEE du projet.

CRITÈRES TECHNIQUES À RESPECTER

La mise en place est réalisée par un professionnel.

• Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :
  L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
• 111% pour les PAC moyenne et haute température,
• 126% pour les PAC basse température

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

• Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW : le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C, est égal ou supérieur à 3,5.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

• La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ainsi que sa puissance thermique nominale et, pour les PAC de puissance ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, le COP explicitement mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique :

• Que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ainsi que sa puissance thermique nominale et, pour les PAC de puissance ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• Et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, le COP explicitement mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).
  En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Cette offre n’est valable que pour un bâtiment tertiaire existant

Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les PAC installées en relève d’une chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.

MENTIONS SUR LA FACTURE

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne  :

• la mise en place d’une Pompe à Chaleur de type Air/Eau ou Eau/Eau
• la marque, le modèle et la référence de l’équipement posé
• la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur :
  • le type de pompe à chaleur : basse, moyenne ou haute température
  • l’efficacité énergétique saisonnière
  • le COP pour une température à la sortie de l’échangeur thermique inférieur de 35°C
• puissance inférieure ou égale à 400 kW :
• puissance supérieure à 400 kW :
• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
• que la chaudière déposée n’est pas à condensation et en précisant la marque, le modèle et la référence de la chaudière déposée
• « Prime Certificat d’Economies d’Energie dans le cadre du Coup De Pouce chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires EBS ENERGIE – 749843090 » et son montant

> Télécharger la fiche BAT-TH-113

CRITÈRES TECHNIQUES À RESPECTER

La mise en place est réalisée par un professionnel.

L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :

• le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de 5 ans précédant la date de l’engagement de l’opération
• le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie

La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.

Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :

• les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
• la puissance souscrite
• la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur
• la désignation, l’adresse et la surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Cette offre n’est valable que pour un bâtiment tertiaire existant.

Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé.

MENTIONS SUR LA PREUVE DE RÉALISATION

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne  :

• la réalisation d’un raccordement à un réseau de chaleur
• la marque, le modèle et la référence des équipements installés
• l’usage du bâtiment
• l’usage de la chaleur (Chauffage ou ECS+Chauffage)
• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
• que la chaudière déposée n’est pas à condensation et en précisant la marque, le modèle et la référence de la chaudière déposée
• « Prime Certificat d’Economies d’Energie dans le cadre du Coup De Pouce chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires EBS ENERGIE – 749843090 » et son montant

Télécharger la fiche BAT-TH-127

CRITÈRES TECHNIQUES À RESPECTER

La mise en place est réalisée par un professionnel.

• Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :
  L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
• 111% pour les PAC moyenne et haute température,
• 126% pour les PAC basse température

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

• Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW : le coefficient de performance (COP) (rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC, et la somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC), mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C pour une PAC air/eau et 10°C / 35°C pour une PAC eau/eau et 0°C / 35°C pour une PAC eau glycolée/eau, est égal ou supérieur à 1,6.

Quelle que soit la puissance thermique nominale de la PAC :

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

• la mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau ainsi que sa puissance thermique, et pour les pompes à chaleur de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP mesuré selon les conditions d’essais précitées, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique :

• que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur à absorption de type air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau ainsi que sa puissance thermique, et pour les PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, le COP mesuré selon les conditions d’essais précitées, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Cette offre n’est valable que pour un bâtiment tertiaire existant.

Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

MENTIONS SUR LA FACTURE

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne  :

• la mise en place d’une Pompe à Chaleur à absorption de type Air/Eau ou Eau/Eau
• la marque, le modèle et la référence de l’équipement posé
• la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur :
• puissance inférieure ou égale à 400 kW :
• le type de pompe à chaleur : basse, moyenne ou haute température
• l’efficacité énergétique saisonnière
• puissance supérieure à 400 kW :
• le COP pour une température à la sortie de l’échangeur thermique inférieur de 35°C
• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
• que la chaudière déposée n’est pas à condensation et en précisant la marque, le modèle et la référence de la chaudière déposée
• « Prime Certificat d’Economies d’Energie dans le cadre du Coup De Pouce chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires EBS ENERGIE – 749843090 » et son montant

Télécharger la fiche BAT-TH-140

CRITÈRES TECHNIQUES À RESPECTER

La mise en place est réalisée par un professionnel.

• Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :
  L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
• 111% pour les PAC moyenne et haute température,
• 126% pour les PAC basse température

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

• Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW : le coefficient de performance (COP) (rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC, et la somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC), mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C est égal ou supérieur à 1,6.

Quelle que soit la puissance thermique nominale de la PAC : :

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

• la mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau ainsi que sa puissance thermique, et pour les pompes à chaleur de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP mesuré selon les conditions d’essais précitées, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique :

• que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur à absorption de type air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau ainsi que sa puissance thermique, et pour les PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, le COP mesuré selon les conditions d’essais précitées, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).

Le document justificatif spécifique à l’opération est un document issu du fabricant indiquant la valeur du COP et les conditions de sa détermination.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Cette offre n’est valable que pour un bâtiment tertiaire existant.

Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

MENTIONS SUR LA FACTURE

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne  :

• la mise en place d’une Pompe à Chaleur à moteur gaz de type Air/Eau ou Eau/Eau
• la marque, le modèle et la référence de l’équipement posé
• la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur :
• puissance inférieure ou égale à 400 kW :
• le type de pompe à chaleur : basse, moyenne ou haute température
• l’efficacité énergétique saisonnière
• puissance supérieure à 400 kW :
• le COP pour une température à la sortie de l’échangeur thermique inférieur de 35°C
• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
• que la chaudière déposée n’est pas à condensation et en précisant la marque, le modèle et la référence de la chaudière déposée
• « Prime Certificat d’Economies d’Energie dans le cadre du Coup De Pouce chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires EBS ENERGIE – 749843090 » et son montant

Télécharger la fiche BAT-TH-141

CRITÈRES TECHNIQUES À RESPECTER

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.

Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum.

Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant. Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.

La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.

La mise en place d’un chaudière biomasse fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée, et signée par un professionnel ou bureau d’étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment tertiaire. Cette étude de dimensionnement comporte :

• la raison sociale et l’adresse du bénéficiaire
• le secteur d’activité parmi les suivants : bureau, enseignement, hôtellerie/restauration, santé, commerce ou autres
• la détermination des caractéristiques générales de l’installation destinée au chauffage des locaux et/ou à la production d’eau chaude sanitaire
• la variations de besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l’année (DJU) et les fonctionnements par intermittences
• les équipements d’appoint et ceux de secours en fonction des moyens de production de chaleur en place
• les caractéristiques et usage des installations existantes et la description bâtiment par bâtiment des installations de chauffage, réseau de distribution (puissance, surface chauffée, nombre d’émetteurs de chauffage, température intérieure recommandée…) et du système de production d’ECS
• les caractéristiques thermiques et données techniques de base des bâtiments concernés par le projet
• la détermination et les factures des consommations énergétiques constatées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire a minima sur les deux années calendaires précédant l’engagement de l’opération
• la détermination des besoins énergétiques prévisionnels le cas échéant après mise en place de mesures permettant de réduire les déperditions thermiques du bâtiment
• la détermination de la puissance thermique à installer fournie par la biomasse, du rendement de chaque chaudière à installer, des consommations prévisionnelles en biomasse et en autres combustibles (MWh ou kWh PCI)
• la quantification des besoins volumique et massique d’approvisionnement en biomasse en fonction de leurs caractéristiques (nature, essence, humidité, densité…) et la description des moyens de stockage sur site (silo à granulés…)
• la justification de la quantité de chaleur nette utile produite par chaque chaudière (Q en kWh/an)

Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude de dimensionnement préalable à l’installation de la (ou des) chaudière(s) biomasse.

La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 500 kW :

L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83%.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :

• Pour une chaudière à chargement manuel :
• les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm3
• les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm3
• les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3
• les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm3
• Pour une chaudière à chargement automatique :
• les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3
• les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm3
• les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3
• les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 10% d’O2.

Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

La puissance thermique de la chaudière est supérieure à 500 kW

Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92%.

La chaudière installée répond aux critères suivants :

• les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 75 mg/Nm3
• les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/Nm3

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 sur gaz sec à 6% d’O2.

CONDITION SPÉCIFIQUE

Cette offre n’est valable que pour un bâtiment tertiaire existant

MENTIONS SUR LA FACTURE

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne  :

• la mise en place d’une Chaudière biomasse collective
• la marque, le modèle et la référence de l’équipement posé
• la puissance thermique nominale de la chaudière :

Puissance inférieure ou égale à 500 kW :

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une chaudière biomasse, sa puissance nominale, l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci et, le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume, ou l’installation d’un ballon tampon. Elle indique également son efficacité énergétique saisonnière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 et le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label Flamme verte 7* obtenu pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériel avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique que le matériel de marque et référence mis en place est une chaudière biomasse équipée d’un silo d’au moins 225 litres ou d’un ballon tampon, et d’un régulateur et mentionne la classe du régulateur. Il précise la puissance nominale de la chaudière et son efficacité énergétique saisonnière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 ainsi que les valeurs des émissions saisonnières de polluants selon ce même règlement ou, le cas échéant, que la chaudière mise en place possède le label Flamme verte 7*.

Puissance supérieure à 500 kW :

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :

• l’installation d’un chaudière
• la puissance nominale de la chaudière installée
• le rendement PCI à pleine charge de la chaudière installée
• le niveau des émissions de particules et d’oxyde d’azote
• et l’installation d’un régulateur et la classe de celui-ci

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière biomasse équipée d’un régulateur. Ce document précise la puissance nominale, le rendement PCI à pleine charge et le niveau des émissions de particules et d’oxydes d’azote de la chaudière installée ainsi que la classe du régulateur.

Dans tous les cas, doivent être mentionnés sur la facture :

• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
• que la chaudière déposée n’est pas à condensation et en précisant la marque, le modèle et la référence de la chaudière déposée
• « Prime Certificat d’Economies d’Energie dans le cadre du Coup De Pouce chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires EBS ENERGIE – 749843090 » et son montant

Télécharger la fiche BAT-TH-157

CRITÈRES TECHNIQUES À RESPECTER

La mise en place est réalisée par un professionnel.

L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :

• le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de 5 ans précédant la date de l’engagement de l’opération
• le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie

La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.

Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :

• les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
• la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur
• la désignation, l’adresse et la surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

CONDITION SPÉCIFIQUE

Cette offre n’est valable que pour un bâtiment résidentiel collectif existant

MENTIONS SUR LA FACTURE

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne  :

• la réalisation d’un raccordement à un réseau de chaleur
• la marque, le modèle et la référence des équipements installés
• l’usage du bâtiment
• l’usage de la chaleur (Chauffage ou ECS+Chauffage)
• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
• que la chaudière déposée n’est pas à condensation et en précisant la marque, le modèle et la référence de la chaudière déposée
• « Prime Certificat d’Economies d’Energie dans le cadre du Coup De Pouce chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires EBS ENERGIE – 749843090 » et son montant

Télécharger la fiche BAR-TH-137

CRITÈRES TECHNIQUES À RESPECTER

La mise en place est réalisée par un professionnel.

• Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :
  L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
• 111% pour les PAC moyenne et haute température,
• 126% pour les PAC basse température

• Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW : le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sorties égales à :
• PAC air/eau : 7°C (A) / 35°C (E)
• PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E)

Le COP est égal ou supérieur à 1,6

Quelle que soit la puissance thermique nominale de la PAC : :

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

• la mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau ainsi que sa puissance thermique, et pour les pompes à chaleur de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• et la performance énergétique de l’équipement installé : la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 12309 ou l’Etas.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011  par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European coopération for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique :

• que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur à absorption de type air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau ainsi que sa puissance thermique, et pour les PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, le COP explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 12309, ou l’Etas

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Cette offre n’est valable que pour un bâtiment résidentiel collectif existant.

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane pour un système de chauffage collectif.

Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

MENTIONS SUR LA FACTURE

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne  :

• la mise en place d’une Pompe à Chaleur à absorption de type Air/Eau ou Eau/Eau
• la marque, le modèle et la référence de l’équipement posé
• la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur :
• puissance inférieure ou égale à 400 kW :
• le type de pompe à chaleur : basse, moyenne ou haute température
• l’efficacité énergétique saisonnière
• puissance supérieure à 400 kW :
• le COP pour une température à la sortie de l’échangeur thermique inférieur de 35°C
• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
• que la chaudière déposée n’est pas à condensation et en précisant la marque, le modèle et la référence de la chaudière déposée
• « Prime Certificat d’Economies d’Energie dans le cadre du Coup De Pouce chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires EBS ENERGIE – 749843090 » et son montant

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CRITÈRES TECHNIQUES À RESPECTER

La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.

Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum.

Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant. Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.

La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.

La mise en place d’un chaudière biomasse fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée, et signée par un professionnel ou bureau d’étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment résidentiel. Cette étude de dimensionnement comporte :

• la raison sociale et l’adresse du bénéficiaire
• la détermination des caractéristiques générales de l’installation destinée au chauffage des locaux et/ou à la production d’eau chaude sanitaire
• la variations de besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l’année (DJU) et les fonctionnements par intermittences
• les équipements d’appoint et ceux de secours en fonction des moyens de production de chaleur en place
• les caractéristiques et usage des installations existantes et la description bâtiment par bâtiment des installations de chauffage, réseau de distribution (puissance, surface chauffée, nombre d’émetteurs de chauffage, température intérieure recommandée…) et du système de production d’ECS
• les caractéristiques thermiques et données techniques de base des bâtiments concernés par le projet
• la détermination et les factures des consommations énergétiques constatées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire a minima sur les deux années calendaires précédant l’engagement de l’opération
• la détermination des besoins énergétiques prévisionnels le cas échéant après mise en place de mesures permettant de réduire les déperditions thermiques du bâtiment
• la détermination de la puissance thermique à installer fournie par la biomasse, du rendement de chaque chaudière à installer, des consommations prévisionnelles en biomasse et en autres combustibles (MWh ou kWh PCI)
• la quantification des besoins volumique et massique d’approvisionnement en biomasse en fonction de leurs caractéristiques (nature, essence, humidité, densité…) et la description des moyens de stockage sur site (silo à granulés…)
• la justification de la quantité de chaleur nette utile produite par chaque chaudière (Q en kWh/an)

Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude de dimensionnement préalable à l’installation de la (ou des) chaudière(s) biomasse.

La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 500 kW :

L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83%.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :

• Pour une chaudière à chargement manuel :
• les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm3
• les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm3
• les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3
• les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm3
• Pour une chaudière à chargement automatique :
• les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3
• les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm3
• les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3
• les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 10% d’O2.

Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

La puissance thermique de la chaudière est supérieure à 500 kW

Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92%.

La chaudière installée répond aux critères suivants :

• les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 75 mg/Nm3
• les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/Nm3

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 sur gaz sec à 6% d’O2.

CONDITION SPÉCIFIQUE

Cette offre n’est valable que pour un bâtiment résidentiel collectif existant

MENTIONS SUR LA FACTURE

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne  :

• la mise en place d’une Chaudière biomasse collective
• la marque, le modèle et la référence de l’équipement posé
• la puissance thermique nominale de la chaudière :

Puissance inférieure ou égale à 500 kW :

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une chaudière biomasse, sa puissance nominale, l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci et, le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume, ou l’installation d’un ballon tampon. Elle indique également son efficacité énergétique saisonnière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 et le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label Flamme verte 7* obtenu pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériel avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique que le matériel de marque et référence mis en place est une chaudière biomasse équipée d’un silo d’au moins 225 litres ou d’un ballon tampon, et d’un régulateur et mentionne la classe du régulateur. Il précise la puissance nominale de la chaudière et son efficacité énergétique saisonnière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 ainsi que les valeurs des émissions saisonnières de polluants selon ce même règlement ou, le cas échéant, que la chaudière mise en place possède le label Flamme verte 7*.

Puissance supérieure à 500 kW :

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :

• l’installation d’un chaudière
• la puissance nominale de la chaudière installée
• le rendement PCI à pleine charge de la chaudière installée
• le niveau des émissions de particules et d’oxyde d’azote
• et l’installation d’un régulateur et la classe de celui-ci

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière biomasse équipée d’un régulateur. Ce document précise la puissance nominale, le rendement PCI à pleine charge et le niveau des émissions de particules et d’oxydes d’azote de la chaudière installée ainsi que la classe du régulateur.

Dans tous les cas, doivent être mentionnés sur la facture :

• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
• que la chaudière déposée n’est pas à condensation et en précisant la marque, le modèle et la référence de la chaudière déposée
• « Prime Certificat d’Economies d’Energie dans le cadre du Coup De Pouce chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires EBS ENERGIE – 749843090 » et son montant

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CRITÈRES TECHNIQUES À RESPECTER

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quarter du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 5° et 6° pour les besoins en chauffage et eau sanitaire du I de l’article 1er du décret précité.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

• 111% pour les PAC moyenne et haute température,
• 126% pour les PAC basse température

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

• la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
• sa puissance thermique nominale
• le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique :

• que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
• la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur
• le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Cette offre n’est valable que pour un bâtiment résidentiel collectif existant.

La ou les pompes à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau doit être de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour un système de chauffage collectif.

Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

MENTIONS SUR LA FACTURE

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne  :

• la mise en place d’une Pompe à Chaleur de type Air/Eau ou Eau/Eau
• la marque, le modèle et la référence de l’équipement posé
• la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur
• l’efficacité énergétique saisonnière (Etas)
• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
• que la chaudière déposée n’est pas à condensation et en précisant la marque, le modèle et la référence de la chaudière déposée
• « Prime Certificat d’Economies d’Energie dans le cadre du Coup De Pouce chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires EBS ENERGIE – 749843090 » et son montant

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Le « Coup de pouce bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est cumulable, pour les travaux réalisés dans des bâtiments résidentiels collectifs, avec les aides MaPrimeRénov. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Pour plus d’informations et de conseils, nous vous invitons à visiter le site https://www.france-renov.gouv.fr ou le site https://www.ademe.fr/

Pour réduire vos factures énergétiques et améliorer votre confort, EBS ENERGIE vous accompagne pour identifier d’autres actions de rénovation à mettre en œuvre dans votre résidence ou votre entreprise.

Contactez-nous au 01 43 92 28 32 pour bénéficier d’un accompagnement global sur la rénovation de votre logement. Retrouvez tous les travaux permettant des économies d’énergie sur le site ADEME