Le contexte règlementaire

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), créé en 2005, repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs Publics aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, carburant pour automobile…).

Dans ce cadre réglementaire, EBS Énergie est, depuis la 4ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), délégataire du dispositif et par conséquent en mesure de financer tous types d’économies d’énergie (Bâtiments Résidentiels ou Tertiaires, Industriel, Agriculture, Transport, etc.).

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs et distributeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de vente. En fin de période, ces obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations.

Le dispositif des CEE vient d’achever sa 4ème période d’obligation. Pour la 5ème période (2022-2025), on constate un hausse de l’obligation de 17% (soit 2500 TWh cumac dont 730 à réaliser au profit des ménages en situation de précarité énergétique).

Le fonctionnement des CEE

Modèle 1

Contractualisation directe entre EBS ENERGIE et le bénéficiaire

Modèle 2

Contractualisation via un mandataire qui accompagne le bénéficiaire dans la constitution du dossier

Modèle 3

Contractualisation via un fournisseur d’équipement ou un installateur qui propose au bénéficiaire une remise sur devis

Résidentiel

Résidentiel

Particuliers et collectifs, syndics, bailleurs sociaux...

Tertiaire

Tertiaire

Collectivités, hôpitaux, maisons de retraite...

Industrie

Industrie

Bâtiments industriels, usines, entrepôts, transports...

Agriculture

Agriculture

Bâtiments agricoles, cultures indoor...