Coup de pouce chauffage
des bâtiments tertiaires
EBS ENERGIE s’engage à mettre en place ces offres Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires conformément au cadre réglementaire applicable aux Certificats d’Économies d’Énergie.
Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments du secteur tertiaire existant depuis plus de 2 ans à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, par les moyens de chauffage performants suivants :
Offres coups de pouce chauffage
Chaudière collective à haute performance énergétique (BAT-TH-102)
Mise en place d’une chaudière collective à haute performance énergétique BAT-TH-102 : la chaudière installée vient, uniquement dans ce cas, en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante. L’efficacité énergétique saisonnière des chaudières, dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, est supérieure ou égale à 92 % ;
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-113)
Mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-140)
Mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
> Télécharger la fiche BAT-TH-140
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (BAT-TH-141)
Mise en place d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
Chaudière biomasse collective (BAT-TH-157)
Mise en place d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157.
Raccordement à un réseau de chaleur (BAT-TH-127)
Le remplacement d’une chaudière collective au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, par un raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127: Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.
Les coefficients de bonification des forfaits de CEE prévus dans les fiches d’opération vont de 1,3 à 4 et en tenant compte du type de matériel remplacé ; les coefficients étant plus élevés lorsqu’il fonctionnait au fioul ou charbon.
| Énergie de départ | BAT-TH-102 | BAT-TH-113 | BAT-TH-127 | BAT-TH-140 | BAT-TH-141 | BAT-TH-157 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fioul ou Charbon | x 2 | x 4 | x 4 | x 2 | x 2 | x 4 |
| Gaz | - | x 3 | x 3 | x 1.3 | x 1.3 | x 3 |
Comment en profiter ?
- Vos travaux sont réalisés par un professionnel partenaire de l’opération « Coup de Pouce EBS ENERGIE ». Il vous a proposé de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre logement ou votre entreprise et de bénéficier de la prime associée.
- Vous acceptez l’offre de prise en charge de cette prime avant de signer votre devis travaux. Nous vous rappelons que vous ne pouvez bénéficier que d’une seule prime EBS ENERGIE ou d’un autre acteur du dispositif CEE.
- Votre chantier est réalisé.
- Le professionnel partenaire nous retourne l’ensemble des pièces justificatives (devis signé, facture, attestation sur l’honneur, etc).
Si vous remplacez une chaudière fioul, charbon ou gaz (hors condensation) par un système de chauffage concerné par l’opération « Coup de Pouce EBS ENERGIE », la facture adressée par le professionnel doit mentionner :
Montant des primes