Coup de pouce rénovation
performante d'une maison
individuelle

Cette offre a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

Pour bénéficier de cette offre Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle, les travaux de rénovation globale doivent être réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, définis par une étude énergétique préalable et engagée.

Ces travaux doivent comporter au moins un geste d’isolation couvrant au moins 75 % de la surface totale à isoler.

Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

• Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur
• Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures
• Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.

Ces travaux doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

• ni à l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
• ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

Montant des primes

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée*) :

Comment en profiter ?

• Vos travaux sont réalisés par un professionnel partenaire de l’opération « Coup de Pouce EBS ENERGIE ». Il vous a proposé de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre logement ou votre entreprise et de bénéficier de la prime associée.
• Vous acceptez l’offre de prise en charge de cette prime avant de signer votre devis travaux. Nous vous rappelons que vous ne pouvez bénéficier que d’une seule prime EBS ENERGIE ou d’un autre acteur du dispositif CEE.
• Votre chantier est réalisé.
• Le professionnel partenaire nous retourne l’ensemble des pièces justificatives (devis signé, facture, attestation sur l’honneur, etc).
  Si vous remplacez une chaudière fioul, charbon ou gaz (hors condensation) par un système de chauffage concerné par l’opération « Coup de Pouce EBS ENERGIE », la facture adressée par le professionnel doit mentionner :

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine dont les ressources sont inférieures aux plafonds ci-dessous, vous pourrez bénéficier du montant Coup de pouce pour les revenus «modestes» et «précaires».

Ménages en précarité énergétique

Ménages modestes

Assistance à maîtrise d’ouvrage

EBS ENERGIE vous propose de vous accompagner tout au long de votre projet de rénovation globale de votre maison, et notamment sur :

• le choix des options techniques
• la sélection des professionnels intervenants dans votre projet
• le suivi des travaux jusqu’à leur réception , clair et efficace depuis l’établissement du projet jusqu’à sa livraison ;
• les démarches d’obtention des aides auxquelles vous pouvez prétendre ;
• la constitution de votre plan de financement ;
• la proposition de solutions de financent conduisant à :
  • un plan de financement complet
  • un calendrier de paiement des subventions adapté
  • la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR).
• les démarches d’obtention des aides

Les engagements EBS Énergie

EBS Énergie s’engage à mettre en place une politique de contrôle qualité pour l’ensemble des opérations Coup de pouce Rénovation performante de maison individuelle EBS ÉNERGIE.
Ces contrôles sont réalisés par les organismes de contrôle indépendants et accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020. Dans le cadre de ces contrôles, chaque bénéficiaire sera sollicité pour une enquête de satisfaction envoyée par mail (dans notre cadre de contrôle qualité).
Chaque opération de rénovation globale réalisées correspondant à la fiche BAR-TH-164 fera l’objet d’un contrôle. Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique.

• De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
• Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots) ;
• De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de la maison individuelle rénovée ;
• De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment :
  • Ayant fait l’objet d’une visite sur place par l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique ;
  • Dont le contenu est conforme, pour les opérations engagées avant le 1er avril 2021, aux dispositions du II de l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 15 février 2020 et, pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021, au dernier alinéa du IV de l’article 3-5-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, sans préjudice des exigences particulières de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ;
  • Mentionnant les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après l’opération ayant servi à déterminer l’éligibilité au présent Coup de pouce et le niveau de prime associé ;
  • Mentionnant les taux d’énergies renouvelables ou de récupération des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment, après travaux ;
  • Pour laquelle il est vérifié que :
    • le niveau de confort thermique de la situation finale est équivalent ou meilleur que celui de la situation initiale, y compris en période de rigueur hivernale,
    • la production d’électricité sur site n’est pas retranchée des consommations énergétiques, et n’est pas prise en compte dans le numérateur du taux de chaleur renouvelable,
    • seules les consommations liées aux usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire sont prises en compte,
    • seules les installations fixes de chauffage sont prises en compte (des appoints mobiles de type effet joule ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation initiale),
• De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
• Le cas échéant, du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) ;
• De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.

Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.

Lors de problèmes détectés, EBS Energie s’engage à apporter des mesures correctives.