Raccordement à un réseau de chaleur

  • Les offres pour une prime jusqu’à 700€ (selon ressources).
  • L’opération vient en remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) et concerne le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur.
  • La prime est déterminée par logement raccordé
  • La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture.
  • La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
  • Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
  • La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement existant , la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz) et le type d’équipement déposé (chaudière, poêle, appareil de chauffage indépendant, etc.). En cas de remplacement d’une chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.

Fiche BAR-TH-137